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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10725

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/10725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10725 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TCT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître Frédérique MORIN -Maître Andreea ACHIM délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec40ccdc6046d47e6c001
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10725

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/10725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTO7 Ordonnance n° 2025/M235 Association L'ART DE VIVRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Association LES PAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 694311f11655f7b766bf4ba2
  • ca other ca_paris n° 24/10725

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/10725

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/10725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJST6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8a2802bad2f30af4bd78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10725

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCA N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d32a56cbbf9295cf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10725

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10725 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HSP Minute : 237/25 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144f98e0f075865857d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1