Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/10747
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/10747
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10747 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSWD Décision
-
cc cassation n° 24-10.747
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.747
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° C 24-10.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10747
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/10747
N° RG 24/10747 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10747 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le 20 août 2025 Le Greffier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10747
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/10747
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVF Minute : 25/00182 ok S.D.C. RESIDENCE [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son syNdi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles