Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10752 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10752

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62T N° de MINUTE : 26/00805 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE [Adresse 1], dont les références cadastrales sont AK [Cadastre 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231095cdc6046d474bce58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10752

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Madame [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MI5 N° MINUTE : 8 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5e0a00405eb741e12b
  • cc rejet n° 24-10.752

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.752

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10308 F Pourvoi n° G 24-10.752 Aide juridictionnelle totale en demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67eccecd05aee137f36c3471
  • ca other ca_paris n° 24/10752

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/10752

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSWN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 679481500175ed452fca58be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1