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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10754

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/10754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6LG N° de MINUTE : 26/00261 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES CROISES SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4751cdc6046d47b9a10a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10754

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/10754

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HV6 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 15 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06569293f91fcc64d45
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10754

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 24/10754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/10754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSN Ordonnance n° 2025/M49 APPELANTE Madame [G], [U], [I] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Estelle PIDOUX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8190cdc6046d47fffbc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10754

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/10754

    DOSSIER N° : N° RG 24/10754 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C32 AFFAIRE : [G] [Z] / CNP ASSURANCES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744da2273490db10c012
  • cc rejet n° 24-10.754

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-10.754

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10412 F Pourvoi n° K 24-10.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb57827c66872f035aa4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10754

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/10754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile ATTAL Madame [R] [B] épouse [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MJF N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5ddd4fa92cae32a4ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10754

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/10754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZX MINUTE: 24/2530 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6770ef547d5737fd26b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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