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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.757

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-10.757

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10006 F Pourvoi n° P 24-10.757 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 695f691ccdc6046d479892d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10757

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/10757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sibylle DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MJZ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cb643d68eab408ae64c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10757

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ5 MINUTE: 24/2536 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7f6cb88ebae95468d5e
  • ca other ca_paris n° 24/10757

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/10757

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSWW Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3c98533a77d59592fe
  • cc QPC autres n° 24-10.757

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.757

    CIV. 2 COUR DE CASSATION FD ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° P 24-10.757

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b3fb1dbbe3bae5ffed4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1