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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10769

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/10769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FERAL et Me GRES ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/10769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L4J N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. ABCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207522cdc6046d47fda105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10769

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/10769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZOS N° de Minute : 25/00177 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [F] [B] C/ S.A. LA POSTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d34b3454b98788bf273
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10769

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/10769

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 14] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 24/10769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HX4 Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [O] [L] [F] C/ Monsieur [C] [R] Monsieur [J] [M] S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6474e929a9d8f9b935
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10769

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/10769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 N°2025/246 Rôle N° RG 24/10769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTWN [J] [P] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOLLA Me Thierry BAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084e046d639136715c1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10769

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10769

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/10769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C43 N° minute : 25/00522 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, représentée par ses dirigeants légaux Représentant : Me Saad EL JORD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44edf04bd026099a0c28a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10769

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6G MINUTE: 24/2543 Nous, Aliénor CORON, Juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7f9cb88ebae95468dd0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1