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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10777
TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/10777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me SAFA (A0608) CE Me [Localité 2] (J0096) CCC Aux parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43MH N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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cc rejet n° 24-10.777
Cass., 28 janv. 2026, n° 24-10.777
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10069 F Pourvoi n° K 24-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10777
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/10777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV7 N° de MINUTE : 26/00011 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la soc
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