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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/10804

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/10804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10804 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXLB JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: M. [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [V] [K] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2096ccdc6046d47f82543
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10804

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/10804

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/10804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBF Minute : 26/00109 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a537cdc6046d47d82b3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10804

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/10804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AGAMI ; Me Julie HARDUIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWM N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975000acdc6046d47940a0a
  • cc rejet n° 24-10.804

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.804

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10837 F Pourvoi n° Q 24-10.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef362310fb86995ec6e97c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10804

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/10804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/10804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT4P Ordonnance n° 2025/M192 Monsieur [R] [K] Madame [Y] [C] épouse [K] Monsieur [V] [K] Tous trois représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08ef2af9268cd0839a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10804

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/10804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me SIMMONEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJD N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed70ea89248182a5af8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1