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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-10.816

    Cass., 11 déc. 2025, n° 24-10.816

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° C 24-10.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 693a83043e607b3c2113c8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10816

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/10816

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/10816 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNC ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e586ac0e2901d10fa5f45b
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10816

    TJ 92050, 9 mai 2025, RG 24/10816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/10816 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z535 N° MINUTE : 25/0054 AFFAIRE [N] [P] [Y] ET [U] [W] DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Y] Né le 11 mai 1985 à Tlemcen (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0497e21a56f624f109f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10816

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/10816

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n°132, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10816 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f15b05f898609a8c25c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10816

    TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/10816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/10816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3A N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER, Me RAVANAS et Me SAPORITO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bfc64531385b022b66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1