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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10836
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/10836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/10836 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBH DEMANDEURS : Mme [G] [B] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE M. [V] [B], demeuran
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ca other ca_aix_provence n° 24/10836
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/10836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/10836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDY Ordonnance n° 2025/M Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASS
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ca other ca_paris n° 24/10836
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/10836
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (n°21, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10836 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS6O auquel est jo
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cc rejet n° 24-10.836
Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.836
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° Z 24-10.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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