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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10874

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/10874

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 176 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10874 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTBL Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a56993c619cd1ff9203d
  • cc rejet n° 24-10.874

    Cass., 14 janv. 2026, n° 24-10.874

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° R 24-10.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69673d6ccdc6046d473a0737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10874

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/10874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NMK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cd681ed727f2a446d2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10874

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/10874

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKW Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/34 Monsieur [J] [V] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6294b3bfd1f352733af6
  • cc Rejet n° 24-10.874

    Cass., 23 janv. 2025, n° 24-10.874

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-10.874 Demandeur : la société Dasca Défendeur : M. [C] et autre Requête n° : 717/24 Ordonnance n° : 90086 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [C], agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6793318131df9338379d2635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1