Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10893
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/10893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 24/10893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMQ [M] [E] [L] C/ [Z] [T] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Éliane ADOUL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10893
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/10893 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULH N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2024 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE FEDERATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10893
TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/10893
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/10893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEM Minute n°: 24/00152 Syndicat LA FEDERATION SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIRES [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée C/ Société NESTOR LOCAT
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