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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10896

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/10896

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/10896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF33 Minute : 26/00507 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044147cdc6046d4791dfab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10896

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MNY AFFAIRE : M. [E] [N] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE HDI GLOBAL SE (Me Delphine VERRIER) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6993766bcdc6046d479bd4f1
  • ca other ca_paris n° 24/10896

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/10896

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTC5 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ef1bcdc6046d47390806
  • cc cassation n° 24-10.896

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.896

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 309 F-D Pourvois n° Q 24-10.896 P 24-14.759 Q 24-15.634 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d97d5253664177a3e69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10896

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/10896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3I N° de Minute : 25/00143 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [J] [X] C/ S.A.R.L. NEXT MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 686819324965b5d9df313e71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10896

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/10896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 31/01/2025 à : - Me J.-M. DESCOUBES - Me I. WILLM Copie exécutoire délivrée le : 31/01/2025 à : - Me I. WILLM La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/10896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NTV N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11869072c53c9d62b4437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1