Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10906 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10906

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/10906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZM N° de MINUTE : 26/00127 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] (France) représenté par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5a4fcdc6046d4740073c
  • ca other ca_paris n° 24/10906

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 24/10906

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTD6 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69749395cdc6046d47889a1c
  • cc cassation n° 24-10.906

    Cass., 11 juin 2025, n° 24-10.906

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° A 24-10.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684912aa73d71a3e1cc31e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10906

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/10906

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IJO Minute : 25/194 S.D.C. “RESIDENCE [11]” [Adresse 3] Représentant : Me Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10906

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludovic GAYRAL Copie exécutoire délivrée le : à : [N] [V] divorcée [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NWG N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534fe85d0474bddb506a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1