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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10914

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/10914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OX4 AFFAIRE : Madame [D] [I] (Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ La société ALLIANZ IARD (Maître [Q] [B]), La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), LA CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2568cdc6046d47ddc0e2
  • ca other ca_paris n° 24/10914

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/10914

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTEW Décision défér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10914

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10914 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IKA Minute : 488/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Samira MAHI, avoca

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/10914

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/10914

    N° RG 24/10914 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10914 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVD Minute n° copie certifiée conforme le 18 février 2025 à : - Me Alexandre DIETRI

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  • cc Autre n° 24-10.914

    Cass., 5 déc. 2024, n° 24-10.914

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-10.914 Demandeur : la société Pearl'In Défendeur: l'association foncière urbaine libre des volumes Petit-Fontainebleau et autre Requête n° : 829/24 Ordonnance n° : 91122 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE __

    Lire la décision → Vérifier la source 67514bc06b10f0edcea72ed1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10914

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/10914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500, Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a157062ed5249d791a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1