Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10933
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/10933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/484 Rôle N° RG 24/10933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUSL S.A. [8] C/ [W] [I] S.A.R.L. [14] S.A.R.L. [16] [12] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025:
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10933
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/10933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/10933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ6 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEURS Madame [S] [P] 280 Boulevard
-
cc cassation n° 24-10.933
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.933
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° E 24-10.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10933
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OBE N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDER
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10933
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ6 DEMANDEURS Mme [Y] [D] S.C.I. [Adresse 1] S.A.S. NOVASTRADA M. [I] [M] M. [X] [N] Mme [J] [U] [W] M. [L] [O] Mme [K] [O] M. [Z] [F] M. [S] [P] M. [T] [P] AVOCATs DEMANDEURS r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10933
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10933
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles