Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 24-10.957
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-10.957
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10497 F Pourvoi n° F 24-10.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10957
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ONA N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10957
TJ Bobigny, 31 déc. 2024, RG 24/10957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTC MINUTE: 24/2561 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10957
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/10957
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTIY Les affaires
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