Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10961 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10961

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/10961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10961 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QA7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] , représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbdccdc6046d4768939d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10961

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/10961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ON7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfc975782d5f06d2b99d
  • cc cassation n° 24-10.961

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.961

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1110 F-D Pourvoi n° K 24-10.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690c493d1f8a20b910eb46db
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10961

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/10961

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/486 Rôle N° RG 24/10961 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUYA [K] [L] C/ S.A.S.U. CAR ONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Baptiste BUFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab245766601b4df63cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10961

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10961

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097c5fbe76c70ecf3747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1