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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca annulation ca_aix_provence n° 24/10974

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/10974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/10974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUZG S.A.S. LES PARFUMERIES FRAGONARD C/ INSTITUT [6] LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.A.S. BREMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 18 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945564575782d5f06ba0211
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10974

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OTW N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acc5f09f7fee0efd6ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10974

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10974

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IT3 Minute : 25/191 Madame [L] [K] [Y] Représentant : Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 C/ SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e36b8b4c741e13c850
  • cc rejet n° 24-10.974

    Cass., 7 mai 2025, n° 24-10.974

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 24-10.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 681af53d0dfb1f09369ce14f
  • ca other ca_paris n° 24/10974

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10974

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTKM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b70bb25360a8dd576bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1