Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10992 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10992

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 24/10992

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/75 N° RG 24/10992 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU26 Association [6] (placée en liquidation judiciaire) C/ [S] [Y] S.E.L.A.R.L. [5] prise en la personne de Me [R] [H] en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e0accdc6046d4752d637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10992

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/10992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2GW JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [K] [T] se disant né le 20 mai 2004 à [Localité 3] (MALI) domicilié : SA MNA, [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c045cdc6046d47cc17a9
  • cc cassation n° 24-10.992

    Cass., 6 mai 2025, n° 24-10.992

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° U 24-10.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6819a1b4ea7b3f881e0af455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10992

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/10992

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OXL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me LEVY Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me GUILLET Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67895aa4428384b762e63353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10992

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OBB MINUTE: 25/0019 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67783274e5fcd6312332d167
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10992

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/10992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/10992 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y4J N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2018 JUGEMENT EN OMMISSION DE STATUER rendu le 20 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a057062ed5249d7902

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1