Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11005
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/11005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOB AFFAIRE : M. [D] [B] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ SOCIETE MMA IARD SA (Me Henri LABI) SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenante volontaire (Me Henri LABI) CPAM
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ca other ca_aix_provence n° 24/11005
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/11005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 335 N° RG 24/11005 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU5M S.A.S.U. VACANCEOLE COTE D'AZUR C/ [P] [N] [W] [L] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11005
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Etincelle ERNART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O2U N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE R
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11005
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/11005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BIJAOUI-CATTAN #B613Me HUSSON-FORTIN #E668Me [E] #C1145Valérie [W] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11005 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VCC N° MINUTE : Assig
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11005
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11005
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCX MINUTE N° RG 24/11005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OCX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nou
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cc Déchéance n° 24-11.005
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-11.005
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-11.005 Demandeur(s) : la société Europe et communication Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Favmesco et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50653
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