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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11007

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/11007

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTMZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622b92dc9e6b62770a80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11007

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VVQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ceaee47295cf5f16be
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/11007

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/11007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 24/11007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JE N° minute : 25/00113 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [M] [D] NEE [Y] M. [W] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b80bb2f8a66ca5f86e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11007

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/11007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU52 Ordonnance n° 2025 / M105 Madame [F] [R] représentée par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb497add358ff26c4f0d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11007

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64702ef4af38960c270
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11007

    TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/11007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IW5 Minute : 25/00021 DESISTEMENT DU 16 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8495fbe76c70ecea830
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11007

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11007

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC3 MINUTE N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67783272e5fcd6312332d10e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1