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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11010

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/11010

    N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11010

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/11010

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a217e7cdc6046d47f93f25
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11010

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11010

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC7 MINUTE N° RG 24/11010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67783274e5fcd6312332d173
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11010

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/11010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 561 N° RG 24/11010 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU6A [P], [O] [D] C/ [I] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stépha

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  • cc Autre n° 24-11.010

    Cass., 21 nov. 2024, n° 24-11.010

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-11.010 Demandeur : la société Les Adrets Défendeur : la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard Requête n° : 730/24 Ordonnance n° : 91082 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 673eda16ca31cbe666556317

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