Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11019
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/11019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTNV Décision d
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cc rejet n° 24-11.019
Cass., 6 mai 2025, n° 24-11.019
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10418 F-D Pourvoi n° Y 24-11.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11019
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/11019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WA4 N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me ULMANN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2025 DEMANDERESSES S.C.I. JAAM, prise en la pers
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11019
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/11019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION MATÉRIELLE DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FUU N° de MINUTE : 25/00082 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Virginie KLEIN, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11019
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/11019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2025 à : Maître Anne GUALTIEROTTI Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2025 à : Maître Delphine LECOEUR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11019 N° Portalis 352J-W-B7I-C6O4Y N° MINUTE : 1/2025 ORDO
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