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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11042

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/11042

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n°045/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTPX Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d1bfcdc6046d47ffa392
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11042

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PEN N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3cdd4fa92cae32a0f8
  • cc Déchéance n° 24-11.042

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.042

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-11.042 Demandeur(s) : M. [U] [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Guadeloupe et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2837ff79d05e49e360a18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1