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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11045

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/11045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11045 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CBE AFFAIRE : M. [X] [N] (Me Amelle GUERCHI) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3db4cdc6046d47b490bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11045

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PFC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd071c67ecf83a02155
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/11045

    TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/11045

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 675a111e3bace64ddb46a716
  • cc Autre n° 24-11.045

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.045

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-11.045 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60827 ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c621ff41080008afb7b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1