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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc rejet n° 24-11.046
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-11.046
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11040 F Pourvoi n° C 24-11.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11046
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/11046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/05/2025 à : - Me V. AUDINOT - Me H. MAMOUNI - Mme M. [K] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : - Me H. MAMOUNI - Mme M. [K] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11046 - N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/11046
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/11046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/237 Rôle N° RG 24/11046 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVB3 [T] [V] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Marco FRISCIA
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