Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11049
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 294 Rôle N° RG 24/11049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCC [E] [J] C/ S.N.C. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11049
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11049
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/11049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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cc Autre n° 24-11.049
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.049
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.049 Demandeur(s) : la société Proclim Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordon
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