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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11060

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Mallory LABARRIÈRE #P1964 CE à L’inspecteur des finances publique courrier ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11060 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TIJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a7ccdc6046d47d17b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11060

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6D Minute : Monsieur [R] [S] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c1ecdc6046d477cc6af
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11060

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 295 Rôle N° RG 24/11060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVC6 [W] [T] C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec47615321910675f59e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11060

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marco FRISCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PNO N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68715735d395d6ba9f2a1e2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/11060

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11060

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/11060 N° Portalis DB2E-W-B7I-NG55 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e95e85d0474bddbd1f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1