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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.067

    Cass., 11 déc. 2025, n° 24-11.067

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10675 F Pourvoi n° A 24-11.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 693a80923e607b3c21138bb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11067

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/11067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77T N° de MINUTE : 25/01539 DEMANDEUR Madame [M], [A] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [S], avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a5075782d5f06e1a4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11067

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/11067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2O7 N° de Minute : L 25/00377 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b3d33109fd079aadad
  • ca other ca_paris n° 24/11067

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/11067

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/11067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca471a8dbe1ebd9ce49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11067

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11067

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I65 Minute : 25/637 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e66b8b4c741e13c8db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/11067

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/11067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/11067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PBV Dossier suivi par Madame [O], DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b319f917116c2a9c157b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11067

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PPL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471cf932e33cf1b72145

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