Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11069
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 302 Rôle N° RG 24/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDK [R] [N] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11069
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7D Minute : S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11069
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQJ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11069
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11069
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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