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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj75056 n° 24/11072

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/11072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XTS N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2072b4cdc6046d47fd704e
  • tj Expertise tj75056 n° 24/11072

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/11072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/11072 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XTS N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699f526dcdc6046d47ba80c6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11072

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 304 Rôle N° RG 24/11072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDO [V] [L] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec43c15321910675f5327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11072

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7G Minute : Monsieur [P], [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8c7e08341cb4977a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11072

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/11072

    N° RG 24/11072 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOW 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11072 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOW Minute n° Copie exec. à : Me Laurent FREUDL Me Jean WEYL Le Le greffier Me Laurent FREUDL Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed2cc66e05104b615b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11072

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQS N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5350e85d0474bddb50a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1