Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11076
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/11076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me LAGARDE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEEN
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11076
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/11076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/493 Rôle N° RG 24/11076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDT S.A.R.L. SOCIETE K3 C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Pascal ZECCHIN
-
cc rejet n° 24-11.076
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-11.076
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10362 F Pourvoi n° K 24-11.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11076
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDG N° MINUTE : 10 Assignation du : 09 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles