Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11082
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/11082
N° RG 24/11082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGRV 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGRV Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Baptiste LUTTRINGER Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Baptiste LUTTRINGER Me Patrick MAUBARET RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11082
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2P3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 10] SISE [Adresse 2], agissant par l'intermédiaire de son syndic la SASU [Adresse 12] C/ [T] [X] REPUBLIQ
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ca other ca_aix_provence n° 24/11082
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 310 Rôle N° RG 24/11082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVD3 [U] [W] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11082
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PS2 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE r
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