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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11084

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/312 Rôle N° RG 24/11084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVD5 [O] [I] [Y] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec38f15321910675f42a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11084

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/11084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PS6 N° MINUTE : 9/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3dd33109fd079aca27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11084

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2QA N° de Minute : L 25/00296 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. DIAC C/ [C] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7bad33109fd079aae97
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11084

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/11084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 24/11084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O2G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [W] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682b799e2ae1fd67df74eb4a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11084

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/11084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VERNADE ; Me COTTE Me FRENKIAN ; Me MALLET Me GAENTZHIRT Me RUDERMAN; Me THORRIGNAC Me DANILOWIEZ Me THOMAS ROUIALLON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RPD N° MINUTE : 8 Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb87e21a56f624ed218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11084

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/11084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JB7 Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [I] [V] [X] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05e02ef4af38960ac33
  • cc Rejet n° 24-11.084

    Cass., 5 mars 2025, n° 24-11.084

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° U 24-11.084 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7f7dfd80e40890638ebef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1