Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-11.087
Cass., 19 mars 2026, n° 24-11.087
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10253 F Pourvoi n° X 24-11.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_aix_provence n° 24/11087
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 314 Rôle N° RG 24/11087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVEE [P] [M] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11087
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/11087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : - Me PIGNET / CCC + CE - SARL EKJO CREATION / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11087 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOS N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 10 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octob
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ca other ca_paris n° 24/11087
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/11087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/11087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUM Nature de l'acte de saisine : Autres actes créant une inscription au RGC sans nouvelle saisine de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11087
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/11087
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JCL Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ Madame [P] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11087
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/11087
N° RG 24/11087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] 11ème civ. S1 N° RG 24/11087 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHB2 Minute n°25/ Copie e
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