Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-11.104
Cass., 14 janv. 2026, n° 24-11.104
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10013 F Pourvoi n° R 24-11.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/11104
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 24/11104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFE [L] [M] C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11104
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/11104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RW N° de Minute : BX25/00786 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. SIA HABITATvenant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11104
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11104
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFJ Minute : 25/00223 Madame [S] [C]-[D] Représentant : Me Nicole BENSABATH, avocat au barreau de PARI
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