Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11105
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/318 Rôle N° RG 24/11105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFF [O] [F] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11105
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/11105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P5V N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 mars 2025 (Artic
-
cc Autre n° 24-11.105
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.105
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.105 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles