Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/11116
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 24/11116
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/11116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR73 Minute : 26/00853 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11116
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien COSTANTINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QB4 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 07
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cc cassation n° 24-11.116
Cass., 19 mars 2025, n° 24-11.116
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° D 24-11.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11116
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11116
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PTT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me LABI Copie aux parties dé
Raccourcis
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