Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11140
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 326 Rôle N° RG 24/11140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJB [S] [W] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11140
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11140
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me BRICOT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 janvier 2025
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11140
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/11140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11140 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBY N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Août 2024 contradictoire Médiation : Madame [I] [K] [Adresse 4] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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