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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11146

    TJ 67482, 3 mars 2026, RG 24/11146

    N° RG 24/11146 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHEX 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/11146 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHEX Minute n° Copie exec. à : - Me Catherine GRIMAUD - Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Catherine GRIMAUD Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab124bcdc6046d47c064e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11146

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 24/11146

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/11146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7V Minute : 26/00036 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a0f9cdc6046d47d7e58d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11146

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 331 Rôle N° RG 24/11146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJJ [N] [X] C/ S.N.C. [2] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec33015321910675f3bb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11146

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QOZ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63b02ef4af38960c12b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11146

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/11146

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/11146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un b

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f94bccc9dc7263da27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1