Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11155
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/11155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2026 (n° 2026/ 116 , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT2T Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/11155
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/11155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/173 Rôle N° RG 24/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJX URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11155
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11155
N° RG 24/11155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/11155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. [Localité 8] GESTION Le Le Greffier Me
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cc rejet n° 24-11.155
Cass., 18 juin 2025, n° 24-11.155
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10569 F Pourvoi n° W 24-11.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11155
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/11155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VI N° de Minute : L 25/00331 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [M] [E] [X] [C] épouse [E] C/ [L] [Y] [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2
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