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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11158

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/11158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/420 Rôle N° RG 24/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJ2 [G] [M] C/ [5] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025: à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6984495fcdc6046d47fc9eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11158

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/11158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZG N° de MINUTE : 25/00442 Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6871515bd395d6ba9f29edef
  • cc cassation n° 24-11.158

    Cass., 6 mai 2025, n° 24-11.158

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° Z 24-11.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6819a1a3ea7b3f881e0af439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11158

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/11158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QRJ N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc84e4509cc68c1865d3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11158

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/11158

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/11158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT23 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe69097fd849ae8ac34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1