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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11187

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11187 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XH N° de Minute : BX25/00942 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f8175782d5f06001171
  • cc cassation n° 24-11.187

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.187

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° F 24-11.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c133c2021d8d629a1612f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11187

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/11187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQA Minute : 25/01042 SA D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdc575259d001c40177
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11187

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/11187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVNL Ordonnance n° 2025/M S.C.I. LA VALLEE représentée par la SELARL [W] [N] et Associés, prise en la personne de Maître [X], désignée en qualité de mandataire ad'hoc.

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0611e5b41b3f0535aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11187

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QYF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc8a9d5adc26061f169

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1