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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/11188

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/11188

    N° RG 24/11188 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 24/11188 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4T Copie executoire à : Me Natal

    Lire la décision → Vérifier la source 69092dcf74f11989f34fdc53
  • cc rejet n° 24-11.188

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-11.188

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° H 24-11.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef376f10fb86995ec6e9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11188

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/11188

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQE Minute : 25/01096 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835c876d446c8f4819de
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11188

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/11188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVNO E.U.R.L. RP M LOCATION C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2025 à : Me Didier BESSADI Me Joseph MA

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659fd3a1715e9074ea9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11188

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-françois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd4a9d5adc26061f344

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1