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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.193

    Cass., 29 janv. 2026, n° 24-11.193

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10069 F Pourvoi n° N 24-11.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b029ccdc6046d4710fe2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11193

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11193

    N° RG 24/11193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/11193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHH3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL LA FROMAGERIE ARTISANALE DE [Localité 8] Le L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0c78cdc6046d471259a9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11193

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/11193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDIGNY Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE LAVAUR et Me LECLERCQ-DEZAMIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OSF N° MINUTE : Assignation du : 12 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae302cdc6046d470d3941
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11193

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/11193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQR Minute : 25/992 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb82227945017a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11193

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/11193

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GWW Numéro de minute : S.C.I. VERDUN 18, agissant poursuites et diligences de son gérant Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ea6b8b4c741e13c94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11193

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q37 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1