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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11199

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/11199

    N° RG 24/11199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/11199 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHID Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - Mme LARANKEIRO Le Le Greffier Alexandre DIETRICH R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945912e75782d5f06c73823
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11199

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 346 Rôle N° RG 24/11199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPP [W] [P] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec0ec15321910675f0461
  • ca other ca_paris n° 24/11199

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/11199

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5R Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b0282c7820b7f252273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11199

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/11199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RIZ AFFAIRE : M. [P] [B] (Me Amaury AYOUN) C/ M. [Y] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mars 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68700814b8daa57c7f66bdaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11199

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] Madame [Z] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q5B N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade1d5fbe76c70ecebbc0
  • cc Autre n° 24-11.199

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.199

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-11.199 Demandeur(s) : l'association ECEMA-école européenne de management en alternance Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b008e6ed70c67f644887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1