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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11202
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 348 Rôle N° RG 24/11202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPU [D] [L] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11202
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/11202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/11202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OXF N° MINUTE : Assignation du : 2 Août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11202
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Y3 N° de Minute : BX25/00646 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [D] [B] [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025
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cc rejet n° 24-11.202
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-11.202
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° X 24-11.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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