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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11214

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/11214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERMET-[Localité 2] et Me [Localité 3] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5POA N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1ac93c619cd1f29fb9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11214

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZM N° de Minute : BX25/00886 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b660dcdc6046d471d4703
  • cc cassation n° 24-11.214

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.214

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° K 24-11.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe31f669ab945909609c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11214

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/11214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOX N° de MINUTE : 25/00287 S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 382 506 079, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80765cf40727a00439b99
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11214

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/11214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQE Ordonnance n° 2025/M70 Monsieur [J] [S] représenté par Me Serge TAVITIAN de la SELARL SELARL MNEMON, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [R] [S] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645016c9863ce9f01bf10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11214

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/11214

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUA2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc818d17229e482eea726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1