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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11232

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11232

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 366 Rôle N° RG 24/11232 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVRD [H] [D] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec03715321910675ef4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11232

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22F N° de Minute : BX25/00874 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la société IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fd2bcdc6046d4793e041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11232

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/11232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11232 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WNH N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 août 2024 JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’ÉPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688fcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11232

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11232

    N° RG 24/11232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/11232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJX Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7f02fc178212f87ac0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11232

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/11232

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXG Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 7] C/ Madame [P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587a9324999a647a1e93
  • cc Autre n° 24-11.232

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.232

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-11.232 Demandeur : M. [C] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées Requête n° : 738/24 Ordonnance n° : 91043 du 14 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a0fe8bdc6c39ccf796c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1